Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

Immobilier : qu'est-ce que le bail "mobilité" pour les jeunes actifs ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 08/10/2018 à 08:30

Créé dans le cadre de la Loi Elan adoptée en juin dernier par la majorité, le bail mobilité vise à faciliter la mobilité professionnelle en répondant aux demandes de location de courte durée. Sans obligation de garantie, elle doit permettre aux étudiants et aux jeunes actifs de se loger plus facilement tout en rassurant les bailleurs.

Immobilier : qu'est-ce que le bail "mobilité" pour les jeunes actifs ? / iStock.com - Gwengoat

Immobilier : qu'est-ce que le bail "mobilité" pour les jeunes actifs ? / iStock.com - Gwengoat

Un bail sur mesure pour les jeunes

Ce bail mobilité s'adresse en priorité aux personnes qui ont besoin d'un logement pour une courte durée. Etudiants, saisonniers ou encore jeunes actifs en mobilité sont donc les premiers concernés. Le bail sera fixé librement par le locataire et son bailleur sur une durée de un à dix mois. Seuls les logements meublés seront proposés dans le cadre de ce bail afin de permettre aux locataires de pouvoir s'y installer facilement, sans avoir à apporter de mobilier. Le logement devra respecter le cadre de la loi du 6 juillet 1989, en offrant notamment une surface et un confort suffisants et un bon état d'entretien.  Le loyer sera encadré et plafonné au loyer du locataire précédent dans les zones tendues, comme c'est le cas pour les baux classiques. Le bail mobilité permettra en outre de bénéficier du dispositif réglementé de plafonnement des honoraires des agences immobilières. Ceux-ci ne pourront ainsi pas dépasser 15€/m² de surface habitable en zone très tendue, 13€ en zone tendue et 11€ sur le reste du territoire.

Une plus grande souplesse pour les locataires et les propriétaires

Principal avantage du bail mobilité par rapport à un bail classique en meublé, le locataire n'aura pas de dépôt de garantie à faire auprès du bailleur. Il pourra toutefois, pour garantir le paiement du loyer, bénéficier de la garantie Visale (Visa pour le logement et l'emploi). Ce service de l'Action Logement est gratuit et s'adresse à toutes les personnes de moins de 30 ans ainsi qu'à celles de plus de 30 ans qui ne peuvent justifier d'un CDI. Rassurante pour les locataires, cette garantie l'est aussi pour les bailleurs qui voient le paiement assuré. Ces derniers pourront en outre obtenir réparation des éventuelles dégradations causées par le locataire grâce au dispositif Visale. Arrivé au terme du bail, celui-ci prendra fin automatiquement et le bailleur n'aura pas à se justifier pour récupérer le logement. Normalement non reconductible, le bail pourra, s'il était initialement inférieur à 10 mois, être prolongé une fois par avenant dans la limite d'une durée totale de 10 mois.  Enfin, en cas de colocation, aucune clause de solidarité ne pourra être demandée par le bailleur.

À savoir

Le futur locataire devra indiquer dans le bail le motif qui lui autorise à bénéficier du bail mobilité en présentant sa convention de stage, de formation ou son contrat d'apprentissage.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Le fisc a réclamé 212 euros de taxe d'habitation à la propriétaire d'une pièce de 5 mètres carrés à Paris. (neshom / Pixabay)
    Son 5 m2 est considéré comme une résidence secondaire, elle doit 212 euros de taxe d'habitation
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 17.07.2025 16:26 

    La propriétaire d'une pièce de 5 mètres carrés à Paris s’est vu réclamer 212 euros de taxe d’habitation pour un logement pourtant inhabitable. Pour le fisc, cette « chambre de service » était une résidence secondaire. Elle a déposé une réclamation et obtenu gain ... Lire la suite

  • SWISS LIFE AM
    Point de gestion – ESG Tendances Pierre | Juin 2025
    information fournie par Swiss Life AM FR 17.07.2025 16:06 

    Performances, évolution de la valeur liquidative, répartition du portefeuille… Découvrez les principaux indicateurs de la société civile ESG Tendances Pierre dans le reporting de juin 2025. Le mois de juin a été marqué par une nouvelle reconnaissance pour ESG Tendances ... Lire la suite

  • Irak : les suites de l'incendie d'un centre commercial
    Irak : les suites de l'incendie d'un centre commercial
    information fournie par AFP Video 17.07.2025 15:59 

    Des camions de pompiers et la défense civile se rassemblent devant un centre commercial calciné dans la ville de Kut, située à l'est de l'Irak, après qu'un incendie a ravagé le centre commercial nouvellement ouvert, tuant au moins 61 personnes. IMAGES

  • ( AFP / PATRICK KOVARIK )
    Les taux de crédits immobiliers stables au premier semestre
    information fournie par Boursorama avec AFP 17.07.2025 14:05 

    Les taux de crédits immobiliers sont restés stables au premier semestre 2025, selon l'organisme de caution Crédit Logement, qui s'attend à une remontée en 2026 dans un environnement "politico-économique préoccupant". Face à cet environnement "les intentions d’achat ... Lire la suite

Pages les plus populaires

  • Accueil Bourse
  • Tous les cours boursiers
  • Cours CAC 40
  • Indices boursiers internationaux
  • Palmarès Bourse
  • Cours du Pétrole (Brent)
  • Convertisseur de devises
  • Convertisseur dollar / euro
  • Convertisseur euro / dollar
  • Convertisseur livres / euro
  • Convertisseur franc suisse / euro

L'offre BoursoBank